Politique de confidentialité

2.1 — Données fournies directement par l'utilisateur

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, lorsque vous créez un compte utilisateur ou remplissez un formulaire de contact
• Données de communication : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact, objet de la demande, pièces jointes éventuelles
• Documents PDF : les fichiers que vous uploadez sur le Site pour bénéficier de nos services de modification, conversion, fusion, compression ou signature de PDF

2.2 — Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, langue du navigateur
• Données de navigation : pages visitées, durée des visites, parcours de navigation, liens cliqués, date et heure de connexion
• Données de localisation : pays et ville (déterminés de manière approximative à partir de l'adresse IP)
• Cookies et traceurs : identifiants de session, préférences utilisateur, données analytiques (voir Article 8 sur les cookies)

2.3 — Données sensibles

Nous ne collectons pas intentionnellement de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données relatives à la santé, l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l'orientation sexuelle, etc.). Si de telles données figurent dans les documents PDF uploadés par les utilisateurs, ceux-ci sont traités de manière automatique et temporaire, sans aucune lecture ou analyse de leur contenu par nos équipes.

4.1 — Traitement temporaire

Vos fichiers PDF sont uploadés sur nos serveurs exclusivement pour la durée nécessaire au traitement demandé (modification, conversion, fusion, compression, signature, etc.). Une fois le traitement terminé et le fichier résultant mis à votre disposition pour téléchargement, les fichiers originaux et traités sont automatiquement supprimés de nos serveurs dans un délai maximum de 1 heure.

4.2 — Absence de lecture du contenu

Le traitement de vos fichiers est entièrement automatisé. Aucun employé, sous-traitant ou tiers n'a accès au contenu de vos documents PDF. Nos systèmes traitent les fichiers de manière purement technique, sans analyser, lire ou extraire les informations contenues dans vos documents.

4.3 — Chiffrement et sécurité

Tous les transferts de fichiers entre votre navigateur et nos serveurs sont protégés par un chiffrement SSL/TLS (protocole HTTPS). Vos fichiers sont stockés de manière temporaire sur des serveurs sécurisés avec un accès restreint et des mesures de protection contre les accès non autorisés.

4.4 — Pas de partage avec des tiers

Vos fichiers PDF ne sont jamais partagés, vendus, loués ou mis à disposition de tiers, quels qu'ils soient. Ils sont utilisés exclusivement pour fournir le service que vous avez demandé et sont ensuite définitivement supprimés.

6.1 — Accès interne

Seuls les membres habilités de l'équipe de Tailor Made Digital ont accès à vos données personnelles, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions (support client, administration technique, gestion commerciale).

6.2 — Sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers pour certaines opérations techniques. Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données personnelles et ne sont autorisés à utiliser vos données que dans le cadre des instructions que nous leur donnons. Nos principaux sous-traitants incluent notamment :

• Vercel Inc. — Hébergement du Site et infrastructure technique (États-Unis)
• Services d'analyse — Mesure d'audience et statistiques de fréquentation
• Services d'envoi d'e-mails — Gestion des communications transactionnelles

6.3 — Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis (Vercel Inc.). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD, telles que :

• L'adhésion au Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis
• La signature de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• L'existence d'une décision d'adéquation de la Commission européenne pour le pays concerné

6.4 — Autorités compétentes

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux autorités judiciaires, administratives ou de police, sur réquisition ou dans le cadre de nos obligations légales, pour la prévention et la détection d'infractions pénales, ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

7.1 — Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations relatives à leur traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation, etc.).

7.2 — Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit d'obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

7.3 — Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement, ou lorsque vous vous opposez au traitement et qu'il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.

7.4 — Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données, lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l'effacement, ou lorsque nous n'avons plus besoin des données mais que celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

7.5 — Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

7.6 — Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

7.7 — Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

7.8 — Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à la loi française, vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

7.9 — Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@tailor-made-digital.com
• Via le formulaire de contact : Page de contact

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de celle-ci. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs.

Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de traiter votre demande, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

7.10 — Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la Loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : https://www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

8.1 — Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite, comme votre langue préférée et d'autres paramètres. Cela peut faciliter votre prochaine visite et rendre le site plus utile pour vous.

8.2 — Types de cookies utilisés

Le Site utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site. Ils permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du Site (session, préférences d'affichage, mémorisation de vos choix). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser normalement le Site. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies analytiques / de mesure d'audience : permettent de mesurer la fréquentation du Site, d'analyser les parcours de navigation et d'évaluer les performances du Site afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies sont déposés sous réserve de votre consentement.
• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences et choix (langue, région, personnalisation de l'interface) afin d'enrichir et personnaliser votre expérience de navigation.

8.3 — Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur premier dépôt sur votre terminal. À l'expiration de ce délai, votre consentement sera de nouveau sollicité.

8.4 — Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies de plusieurs manières :

• En configurant votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies (consultez la documentation de votre navigateur pour connaître la procédure applicable)
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